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Compte 6226 Honoraires
: Rattachement des honoraires des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Selon la CNCC, les honoraires relatifs aux missions d’expertise comptable et d’audit légal sont la contrepartie d’une prestation de services et, à ce titre, seules les prestations rendues à la clôture de l’exercice constituent un passif ; il n’y a pas lieu de prendre en compte par anticipation le coût des prestations réalisées ultérieurement sur l’exercice suivant (CNCC, EC 2006-36 et communiqué du 7 décembre 2007). Toutefois, cette position ayant fait l’objet de controverses, la CNCC admet, dans l’attente d’une position officielle, que les entreprises puissent conserver la pratique qui consiste à provisionner ces honoraires, même si la prestation est effectuée sur l’exercice suivant (CNCC, communiqué du 7 décembre 2007).
Par conséquent, les entreprises ont le choix soit de provisionner ces honoraires, soit de modifier leur pratique antérieure, avec une mention dans leur annexe sur ce fait.
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COMPTA.NET 01.82.83.14.00 CABINET BOHDANOWICZ SARL
EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES
EXPERT EN GESTION DE PATRIMOINE
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Compte 6226 Honoraires
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